Par un arrêt très attendu, la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé que la France ne pouvait exiger d’Airbnb la possession d’une carte professionnelle d’agent immobilier. Il s’agissait de se prononcer sur le bien fondé d’une demande de décision préjudicielle, au titre de l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, […]
La loi d’orientation des mobilités prévoit qu’à compter du 1er juin 2020 l’acquéreur ou le locataire d’un bien devra savoir si le bien est situé ou non dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes (ci-après : PEB). Lorsque des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte
L’information des acquéreurs et locataires sur les nuisances sonores aériennes Lire la suite
Le cabinet D’ORNANO PARTNERS a conseillé le groupe Groupama, leader français du marché de l’assurance, sur l’acquisition d’Express Life Bulgaria IJSC, membre du groupe hongrois OTP. Nous avons assisté Groupama Zhivotozastrahovane EAD, filiale bulgare du groupe Groupama, dans l’acquisition de 100% du capital d’Express Life Bulgaria IJSC auprès de DSK Bank EAD et Expressbank AD,
D’ORNANO PARTNERS a conseillé Groupama sur l’acquisition d’Express Life en Bulgarie Lire la suite
