Six cabinets sur la prise de contrôle de Telekom Romania

Dans la Lettre des Juristes d’Affaires cette semaine : “268 M€. C’est la somme que déboursera la filiale roumaine d’Orange pour s’emparer des 54 % de Telekom Romania Communications que détient OTE, aux côtés de l’État. Par cet accord, qui reste notamment conditionné à l’approbation de la Commission européenne, l’opérateur tricolore prendra le contrôle du …

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Le Monde du droit- D’ORNANO PARTNERS conseille ORANGE

Nous avons plus particulièrement réalisé, dans le cadre de la préparation du contrat d’achat d’acquisition, l’audit juridique de Telekom Romania, notamment sur les aspects corporate, immobilier, regulatory (Télécoms, licenses, IT…) et contentieux. Lire l’article

D’ORNANO PARTNERS apporte son expertise du marché roumain au groupe ORANGE pour l’acquisition d’une participation majoritaire dans l’opérateur historique de télécommunication fixe TELEKOM ROMANIA

Paris, le 10 novembre 2020 – L’équipe de d’Ornano Partners, dirigée par son associé fondateur, François d’Ornano, assisté de Katalin Nogradi (senior associate) et Hortense Gaschignard (associate), a conseillé Orange dans le cadre de l’acquisition indirecte par sa filiale roumaine d’une participation de 54% dans Telekom Romania Communications S.A., détenue par le Groupe OTE, et …

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Sursis et régularisation d’un document d’urbanisme : la compétence pour régulariser précisée

En cas de sursis à statuer prononcé par le juge dans l’attente de la régularisation d’un document d’urbanisme, l’autorité compétente pour approuver la régularisation est celle compétente à la date de cette approbation. Saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la décision approuvant un document d’urbanisme, le juge peut, après avoir écarté les autres …

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Les principales mesures portées par la réforme du droit de la copropriété

La loi ELAN du 23 novembre 2018 avait annoncé une réforme à venir en matière de copropriété. Cette réforme a été formalisée par l’ordonnance du 30 octobre 2019 n°2019-1101 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis. Les mesures portées par l’ordonnance sont applicables, pour la majorité d’entre elles, depuis le 1er juin …

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Hongrie – Procédure d’approbation des investissements étrangers

Le 25 mai dernier un décret a été pris par le gouvernement hongrois détaillant une nouvelle procédure d’approbation des investissements étrangers. Le 18 juin 2020, une loi sur les mesures provisoires relatives à la levée de l’état d’urgence et sur la préparation aux épidémies est entrée en vigueur. Cette loi couvre divers sujets et reprend …

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COVID-19 – POLITIQUE DE GESTION DE LA CRISE EN EUROPE CENTRALE- BULGARIE- No. 4

L’état d’urgence en Bulgarie a pris fin le 13 mai 2020, remplacé à partir du 14 mai par une autre forme de cadre juridique extraordinaire permettant au gouvernement de maintenir les restrictions existantes et/ou d’en imposer de nouvelles liées à l’épidémie de COVID-19 – la situation d’urgence épidémique. Pour l’instant, la propagation du virus reste …

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D’ORNANO PARTNERS a conseillé le groupe Ruget dans le cadre d’une transaction complexe en Hongrie

D’Ornano Partners a conseillé la filiale hongroise du groupe Ruget, basée à Nagykanizsa, dans le cadre d’une transaction complexe impliquant le transfert d’actifs et la vente de biens immobiliers au groupe hongrois FERZOL. Le groupe Ruget, spécialiste de la tôlerie, de la mécano-soudure et du revêtement, est présent depuis 85 ans en France et 17 …

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Nous sommes un cabinet d’affaires spécialisé en fusions et acquisitions, en opérations immobilières et en droit des investissement étrangers en Europe centrale et orientale.

We are a French firm and we have been active in Paris as well as in Central and Eastern Europe for more than 20 years.

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