A compter du 18 mai 2023, la constitution de sociétés en Serbie, y compris les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions, doit être effectuée exclusivement sous forme électronique. Cette procédure est réalisée via une application de l’Agence serbe du commerce (SBRA). Tous les documents accompagnant la demande doivent être soumis sous forme électronique et signés …
Publiées trimestriellement, nos Newsletters couvrent les actualités juridiques dans la région d’Europe Centrale et Orientale: en Hongrie, en Bulgarie, en Roumanie, en Ukraine, en Croatie et en Serbie. Téléchargez notre dernière Newsletter (1er trimestre 2023) ici: CEE_Newsletter_Q1_2023_FR
Réouverture partielle d’Infogreffe, témoignage du dysfonctionnement du guichet unique Un arrêté publié le samedi 18 février 2023 envisage une dérogation temporaire afin de pouvoir adresser au tribunal de commerce des documents sous format papier. Cet arrêté s’inscrit à la suite des dysfonctionnements du guichet unique numérique pour les formalités juridiques des entreprises, via le site …
ACTUALITES JURIDIQUES 1er TRIMESTRE 2023 – FRANCE Lire la suite
Nous avons eu le plaisir d’inviter les professeurs Bertrand Badie (SciencesPo Paris) et Henry Laurens (Collège de France) pour nos deuxièmes rencontres de Penthièvre qui ont eu lieu à Paris le 6 mars 2023 sur le thème « Retour des empires ou crise de civilisation? ». Le débat fut animé et modéré par Brice de Villers. Un …
François d’Ornano continue d’être classé comme le seul « Foreign Expert » en Corporate/M&A – High-end capability en Europe centrale et orientale. Les clients ont commenté à Chambers : « François est spécialisé dans cette région d’Europe et possède des compétences particulières pour ce type de transaction. » « J’apprécie son expérience dans la région et sa capacité à trouver …
D’ORNANO PARTNERS consolide son équipe Corporate/M&A avec le recrutement de Sara Goolaup. Sara Goolaup dispose d’une solide expérience en droit des sociétés, fusions-acquisitions et droit commercial lui permettant d’apporter des solutions adaptées et pragmatiques aux clients du cabinet dans le cadre de leurs opérations en France ainsi qu’en Europe Centrale et Orientale et en Europe …
D’ORNANO PARTNERS renforce son équipe Corporate/M&A Lire la suite
Par une loi publiée le 1er décembre 2022, le législateur hongrois a modifié la loi sur la concurrence en prévoyant – entre autres – une augmentation de certains frais et amendes et l’introduction d’un nouvel instrument juridique, la lettre de mise en demeure du Président de l’Autorité hongroise de la concurrence. Les modifications sont entrées …
ALERTE CLIENT – HONGRIE: Modification de la loi sur la concurrence Lire la suite
Publiées trimestriellement, nos Newsletters couvrent les actualités juridiques dans la région d’Europe Centrale et Orientale: en Hongrie, en Bulgarie, en Roumanie, en Ukraine, en Croatie et en Serbie. Téléchargez notre dernière Newsletter (4e trimestre 2022) ici: CEE_Newsletter_Q4_2022_FR
Pour rappel, le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié une communication au Conseil et une proposition au Conseil dans lesquelles elle recommandait de geler : d’une part 5,8 milliards d’euros du plan de relance post-Covid-19, correspondant à 70% de l’enveloppe totale d’un montant de 7,2 milliards d’euros destinée à la Hongrie, et d’autre part …
Le Conseil national de la République slovaque a introduit d’importantes modifications au Code du travail (« zákon č. 311/2001 Z. z. ») par la loi n° 350/2022 Z. z. du 4 octobre 2022, entrée en vigueur le 1er novembre 2022. Cette loi transpose dans le droit slovaque la Directive UE 2019/1152 relative à des conditions …
ALERTE CLIENT – SLOVAQUIE: Réforme importante du Code du travail Lire la suite
Nous sommes un cabinet d’affaires spécialisé en fusions et acquisitions, en opérations immobilières et en droit des investissement étrangers en Europe centrale et orientale.
We are a French firm and we have been active in Paris as well as in Central and Eastern Europe for more than 20 years.
