Actualités

D’ORNANO PARTNERS annonce la création d’une nouvelle pratique en Concurrence & Regulatory

D’ORNANO PARTNERS a le plaisir d’annoncer le développement d’une nouvelle compétence en Concurrence & Regulatory en s’appuyant sur l’expertise de dr. Bálint Bassola, Of Cousel, dédiant sa pratique depuis plus de 20 ans au droit de la concurrence et, plus largement, au droit économique. Bálint a débuté sa carrière comme gestionnaire de dossiers à l’Autorité hongroise de […]

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François d’Ornano reconnu par le classement «The Best Lawyers in France 2024» dans la catégorie Real Estate law

Pour la cinquième année consécutive, François d’Ornano est reconnu par le classement « The Best Lawyers in France 2024 » dans la catégorie Real Estate law. Merci à nos confrères pour leur recommandation et à nos clients pour leur confiance.

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Best Lawyers d'Ornano

ALERTE CLIENT – HONGRIE: Modification des taxes sur les bénéfices exceptionnels

La semaine dernière, le gouvernement hongrois a décidé de modifier les taxes sur les bénéfices exceptionnels qu’il avait imposées en 2022 et 2023 à certains secteurs clés. Le décret prévoit de nouvelles règles d’imposition des bénéfices supplémentaires en 2024 (alors que ces taxes avaient été introduites à l’origine pour deux ans): La taxe sur les

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Windfall tax Hungary

ALERTE CLIENT – SERBIE: Enregistrement en ligne obligatoire des sociétés à compter du 18 mai 2023

A compter du 18 mai 2023, la constitution de sociétés en Serbie, y compris les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions, doit être effectuée exclusivement sous forme électronique. Cette procédure est réalisée via une application de l’Agence serbe du commerce (SBRA). Tous les documents accompagnant la demande doivent être soumis sous forme électronique et signés

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Serbia electronic company registration
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