I. État d’urgence Le 13 mars 2020, le Parlement bulgare a déclaré l’état d’urgence, permettant au gouvernement d’imposer des mesures rapides en réponse au virus COVID-19. Ces mesures pourront être modifiées et élargies à la discrétion du gouvernement. Le Parlement discute actuellement d’un projet de loi sur les mesures prises durant l’état d’urgence. Ce dernier …

COVID 19 – POLITIQUES DE GESTION DE CRISE EN EUROPE CENTRALE – BULGARIE Lire la suite

La pandémie de COVID-19 a mis l’Europe « sous cloche », chacun des pays de l’UE prend des mesures particulières au jour le jour dans le but d’arrêter la propagation du virus. En Hongrie, le premier cas a été détecté le 4 mars, et le nombre de patients contaminés est en augmentation, avec 58 cas …

COVID 19 – POLITIQUES DE GESTION DE LA CRISE EN EUROPE CENTRALE – HONGRIE Lire la suite

Corporate/M&A France François d’Ornano, du cabinet D’ORNANO PARTNERS, intervient pour des clients français et leurs filiales hongroises dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions. Un client impressionné dit qu’il est « toujours disponible et qu’il produit un travail de qualité », avant d’ajouter « nous faisons confiance à son jugement et à ses opinions, il a une très bonne …

Classement Chambers 2020 Lire la suite

Par un arrêt très attendu, la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé que la France ne pouvait exiger d’Airbnb la possession d’une carte professionnelle d’agent immobilier. Il s’agissait de se prononcer sur le bien fondé d’une demande de décision préjudicielle, au titre de l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, …

Airbnb dispensé de carte professionnelle Lire la suite

La loi d’orientation des mobilités prévoit qu’à compter du 1er juin 2020 l’acquéreur ou le locataire d’un bien devra savoir si le bien est situé ou non dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit des aérodromes (ci-après : PEB). Lorsque des immeubles bâtis à usage d’habitation ou à usage mixte …

L’information des acquéreurs et locataires sur les nuisances sonores aériennes Lire la suite

Le cabinet D’ORNANO PARTNERS a conseillé le groupe Groupama, leader français du marché de l’assurance, sur l’acquisition d’Express Life Bulgaria IJSC, membre du groupe hongrois OTP. Nous avons assisté Groupama Zhivotozastrahovane EAD, filiale bulgare du groupe Groupama, dans l’acquisition de 100% du capital d’Express Life Bulgaria IJSC auprès de DSK Bank EAD et Expressbank AD, …

D’ORNANO PARTNERS a conseillé Groupama sur l’acquisition d’Express Life en Bulgarie Lire la suite