Réforme judiciaire en Hongrie : avancées et critiques Le 3 mai 2023, le Parlement hongrois a adopté la loi X de 2023 (la « Réforme »), modifiant diverses lois liées à la justice dans le cadre du plan pour la reprise et la résilience hongrois. La Réforme introduit des mesures ayant pour objectif de satisfaire les conditions […]
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Publiées trimestriellement, nos Newsletters couvrent les actualités juridiques dans la région d’Europe Centrale et Orientale: en Hongrie, en Bulgarie, en Roumanie, en Ukraine, en Croatie et en Serbie. Téléchargez notre dernière Newsletter (2e trimestre 2023) ici: CEE_Newsletter_Q2_2023_FR.pdf
Pour la cinquième année consécutive, François d’Ornano est reconnu par le classement « The Best Lawyers in France 2024 » dans la catégorie Real Estate law. Merci à nos confrères pour leur recommandation et à nos clients pour leur confiance.
La semaine dernière, le gouvernement hongrois a décidé de modifier les taxes sur les bénéfices exceptionnels qu’il avait imposées en 2022 et 2023 à certains secteurs clés. Le décret prévoit de nouvelles règles d’imposition des bénéfices supplémentaires en 2024 (alors que ces taxes avaient été introduites à l’origine pour deux ans): La taxe sur les
ALERTE CLIENT – HONGRIE: Modification des taxes sur les bénéfices exceptionnels Lire la suite
A compter du 18 mai 2023, la constitution de sociétés en Serbie, y compris les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions, doit être effectuée exclusivement sous forme électronique. Cette procédure est réalisée via une application de l’Agence serbe du commerce (SBRA). Tous les documents accompagnant la demande doivent être soumis sous forme électronique et signés
Publiées trimestriellement, nos Newsletters couvrent les actualités juridiques dans la région d’Europe Centrale et Orientale: en Hongrie, en Bulgarie, en Roumanie, en Ukraine, en Croatie et en Serbie. Téléchargez notre dernière Newsletter (1er trimestre 2023) ici: CEE_Newsletter_Q1_2023_FR
Réouverture partielle d’Infogreffe, témoignage du dysfonctionnement du guichet unique Un arrêté publié le samedi 18 février 2023 envisage une dérogation temporaire afin de pouvoir adresser au tribunal de commerce des documents sous format papier. Cet arrêté s’inscrit à la suite des dysfonctionnements du guichet unique numérique pour les formalités juridiques des entreprises, via le site
ACTUALITES JURIDIQUES 1er TRIMESTRE 2023 – FRANCE Lire la suite
Nous avons eu le plaisir d’inviter les professeurs Bertrand Badie (SciencesPo Paris) et Henry Laurens (Collège de France) pour nos deuxièmes rencontres de Penthièvre qui ont eu lieu à Paris le 6 mars 2023 sur le thème « Retour des empires ou crise de civilisation? ». Le débat fut animé et modéré par Brice de Villers. Un
François d’Ornano continue d’être classé comme le seul « Foreign Expert » en Corporate/M&A – High-end capability en Europe centrale et orientale. Les clients ont commenté à Chambers : « François est spécialisé dans cette région d’Europe et possède des compétences particulières pour ce type de transaction. » « J’apprécie son expérience dans la région et sa capacité à trouver
D’ORNANO PARTNERS consolide son équipe Corporate/M&A avec le recrutement de Sara Goolaup. Sara Goolaup dispose d’une solide expérience en droit des sociétés, fusions-acquisitions et droit commercial lui permettant d’apporter des solutions adaptées et pragmatiques aux clients du cabinet dans le cadre de leurs opérations en France ainsi qu’en Europe Centrale et Orientale et en Europe
D’ORNANO PARTNERS renforce son équipe Corporate/M&A Lire la suite