Les commerçants ont été fortement impactés par la crise sanitaire, d’autant plus pour ceux qui ont été soumis à des fermetures administratives imposées par le gouvernement pour tenter de contenir la propagation du virus. C’est dans ce contexte d’épidémie mondiale que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a été adoptée. L’objectif de ce […]

Un an, pratiquement jour pour jour, après l’instauration, par le décret n° 71/2020 (III. 27.), d’un confinement sur l’ensemble du territoire hongrois, afin de ralentir la propagation du COVID-19, les conséquences économiques de la pandémie sont aujourd’hui manifestes en Hongrie. Les incidences sur l’emploi En effet, du fait de la crise sanitaire actuelle le taux

Nous sommes heureux de vous présenter ce numéro de mars de notre bulletin d’information sur l’Europe centrale et orientale. Il traite du cadre juridique des baux commerciaux en France, en Hongrie, en Bulgarie, en Croatie, en Roumanie et en Serbie. CEE_Newsletter_20210426

L’équipe du cabinet d’Ornano Partners, composée de François d’Ornano, associé fondateur, et d’Ákos Szenczy, collaborateur senior, a accompagné le Groupe Groupama pour l’acquisition par sa filiale hongroise, de l’intégralité du capital social d’OTP Osiguranje, société d’assurance détenue par la banque OTP en Croatie. https://www.lemondedudroit.fr/deals/73018-dornano-partners-conseille-groupe-groupama.html

Paris, le 22 décembre 2020 – L’équipe du cabinet d’Ornano Partners composée de François d’Ornano, associé fondateur, et d’Ákos Szenczy, collaborateur senior, a conseillé le Groupe Groupama dans l’acquisition par sa filiale hongroise, de l’intégralité du capital social de OTP Osiguranje, société d’assurance détenue par la banque OTP en Croatie. D’Ornano Partners a conseillé Groupama

Nous sommes heureux de vous présenter ce numéro de décembre de notre bulletin d’information sur l’Europe centrale et orientale. Il met l’accent sur l’impact du COVID-19 sur les projets immobiliers dans le sillage de la deuxième vague, en France, en Hongrie, en Bulgarie, en Roumanie et en Serbie. NL second semestre 2020

Dans la Lettre des Juristes d’Affaires cette semaine : « 268 M€. C’est la somme que déboursera la filiale roumaine d’Orange pour s’emparer des 54 % de Telekom Romania Communications que détient OTE, aux côtés de l’État. Par cet accord, qui reste notamment conditionné à l’approbation de la Commission européenne, l’opérateur tricolore prendra le contrôle du

Nous avons plus particulièrement réalisé, dans le cadre de la préparation du contrat d’achat d’acquisition, l’audit juridique de Telekom Romania, notamment sur les aspects corporate, immobilier, regulatory (Télécoms, licenses, IT…) et contentieux. Lire l’article

Paris, le 10 novembre 2020 – L’équipe de d’Ornano Partners, dirigée par son associé fondateur, François d’Ornano, assisté de Katalin Nogradi (senior associate) et Hortense Gaschignard (associate), a conseillé Orange dans le cadre de l’acquisition indirecte par sa filiale roumaine d’une participation de 54% dans Telekom Romania Communications S.A., détenue par le Groupe OTE, et

En cas de sursis à statuer prononcé par le juge dans l’attente de la régularisation d’un document d’urbanisme, l’autorité compétente pour approuver la régularisation est celle compétente à la date de cette approbation. Saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la décision approuvant un document d’urbanisme, le juge peut, après avoir écarté les autres