Le Conseil national de la République slovaque a introduit d’importantes modifications au Code du travail (« zákon č. 311/2001 Z. z. ») par la loi n° 350/2022 Z. z. du 4 octobre 2022, entrée en vigueur le 1er novembre 2022. Cette loi transpose dans le droit slovaque la Directive UE 2019/1152 relative à des conditions […]
ALERTE CLIENT – SLOVAQUIE: Réforme importante du Code du travail Lire la suite
Vous trouverez ci-dessous un lien vers un article sur le lancement d’un programme de privatisation massive en Ukraine, rédigé par le cabinet Vasil Kisil & Partners, notre partenaire en Ukraine. Cet article contient toutes les informations permettant aux investisseurs de se renseigner sur les opportunités d’investissement malgré le contexte actuel. https://vkp.ua/en/publication/ukraine-relaunches-privatization-future-belongs-to-the-brave 02.12.2022
ALERTE CLIENT – UKRAINE: Lancement du programme de privatisation Lire la suite
Publiées trimestriellement, nos Newsletters couvrent les actualités juridiques dans la région d’Europe Centrale et Orientale: en Hongrie, en Bulgarie, en Roumanie, en Ukraine, en Croatie et en Serbie. Téléchargez notre dernière Newsletter (3e trimestre 2022) ici: CEE_Newsletter_Q3_2022_FR
Nous sommes très heureux d’annoncer que notre cabinet a intégré la Chambre de Commerce et d’Industrie France Bulgarie et a rejoint ainsi les 240 entreprises membres françaises, bulgares et multinationales. Nous sommes impatients de faire de nouvelles rencontres et développer davantage notre expertise en Bulgarie. 22 septembre 2022
D’ORNANO PARTNERS rejoint la Chambre de Commerce et d’Industrie France Bulgarie Lire la suite
Bien que la transposition en droit bulgare de la Directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte ait été retardée, il est conseillé aux employeurs bulgares de se préparer dès à présent. A l’instar des obligations imposées par le Règlement Général sur la Protection des données entré en vigueur il y a quelques années, les
Nouvelle loi sur l’impôt forfaitaire des petites entreprises La nouvelle loi n°XIII de 2022 sur l’impôt forfaitaire des petites entreprises (en hongrois : « 2022. évi XIII. törvény a kizadózó vállalkozók tételes adójáról », ci-après : la « Nouvelle Loi KATA ») a été publiée au Journal Officiel hongrois le 18 juillet 2022. La Nouvelle Loi KATA entrera en vigueur le
Le gouvernement roumain a substantiellement modifié le Code fiscal par son ordonnance n°16/2022 publiée le 15 juillet 2022. Les modifications apportées entreront en vigueur en deux étapes, le 1er août 2022 pour certaines d’entre elles et le 1er janvier 2023 pour les autres. Impôt sur les sociétés Allègement fiscal sur les bénéfices réinvestis Le champ
ALERTE CLIENT – ROUMANIE: Réforme du Code fiscal roumain Lire la suite
Pour la quatrième année consécutive, François d’Ornano est reconnu dans le classement « The Best Lawyers in France 2023 » dans la catégorie Real Estate law. Merci à nos confrères pour leur recommandation et à nos clients pour leur confiance.
Le cabinet est très heureux d’avoir organisé à Paris sa première table ronde sur le thème « Face aux nouvelles menaces : comment dialoguer avec nos voisins d’Europe Centrale et Orientale ». Cet évènement fut un succès et laisse augurer de belles perspectives pour ce cycle de conférences qui reprendra dès la rentrée prochaine. Un grand merci
Publiées trimestriellement, nos Newsletters couvrent les actualités juridiques en France, en Hongrie, en Bulgarie, en Roumanie, en Ukrainem en Croatie et en Serbie. Téléchargez notre dernière Newsletter (2e trimestre 2022) ici: CEE_Newsletter_Q2_2022_fr