Le cabinet est très heureux d’avoir organisé à Paris sa première table ronde sur le thème « Face aux nouvelles menaces : comment dialoguer avec nos voisins d’Europe Centrale et Orientale ». Cet évènement fut un succès et laisse augurer de belles perspectives pour ce cycle de conférences qui reprendra dès la rentrée prochaine. Un grand merci …

Table ronde D’ORNANO PARTNERS: « Face aux nouvelles menaces : comment dialoguer avec nos voisins d’Europe Centrale et Orientale » Lire la suite

Publiées trimestriellement, nos Newsletters couvrent les actualités juridiques en France, en Hongrie, en Bulgarie, en Roumanie, en Ukrainem en Croatie et en Serbie. Téléchargez notre dernière Newsletter (2e trimestre 2022) ici: CEE_Newsletter_Q2_2022_fr  

9 juin 2022 Le gouvernement hongrois a publié samedi dernier son décret n°97/2022. (VI. 4.) relatif aux « taxes sur les bénéfices supplémentaires ». La plupart de ses dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2022. Selon le ministre du Développement économique, ces taxes devraient rapporter plus de 2 milliards d’euros et ont pour objectif de faire …

ALERTE CLIENT – HONGRIE: Adoption d’un plan d’impôts exceptionnels par le gouvernement hongrois Lire la suite

The Bulgarian Constitutional Court rules against the moratorium on acquisition by prescription of certain state and municipal urban real estate For more than a decade acquisition by prescription of state and municipal real property in Bulgaria has been suspended with the pretext of protecting public interest. In March 2022, this exception of the property law …

CLIENT ALERT – BULGARIA: Public real estate is no longer exempt of the prescription rule Lire la suite

Par un arrêt du 10 février 2022, la Cour de justice s’est prononcée sur la définition d’un contrat ayant pour objet un droit réel immobilier et sur celle d’un contrat de bail d’immeuble au sens de l’article 6, paragraphe 4 du règlement Rome I. CJUE 10 févr. 2022, aff. C-595/20 Contexte de l’arrêt Un consommateur, …

Loi applicable à un contrat de vente d’arbres plantés sur un terrain loué Lire la suite

Nous sommes fiers d’annoncer l’élection de Nelly Gubányi-Prokec, Business Development Manager de notre cabinet, au conseil d’administration de la CCI France Hongrie. Notre cabinet est depuis longtemps attaché à la Chambre, avec qui il partage les mêmes valeurs et une sincère volonté de développer ce levier du partenariat économique franco-hongrois. Nous souhaitons à Nelly beaucoup de succès …

Election de Nelly Gubányi-Prokec au conseil d’administration de la CCI France Hongrie Lire la suite

The economic sanctions imposed on Russia and Belarus by numerous countries are intended to stop the military conflict in Ukraine and avoid the use of military force by NATO and the USA. Russia has responded with a few sanctions on foreign companies and restrictions on transactions or payment in foreign currency. Until this conflict is …

Sanctions related to the military conflict in Ukraine: the impact on foreign entrepreneurs and ongoing transactions Lire la suite

Devaluation of HUF, the highest in the CEE region The Hungarian forint’s exchange rate hit a new historic low on Monday, briefly reaching 400 against the euro, dropping by more than 8 percent between February 21st and March 6th Analysts believe the main reason for the extreme decline in the forint’s value is Hungary’s close …

NEWS – HUNGARY (10 March 2022) Lire la suite

François d’Ornano, associé gérant de D’ORNANO PARTNERS, est reconnu par le guide Chambers Global 2022 pour ses compétences en tant que « Foreign Expert » (basé en France) en M&A/Corporate en Hongrie et en Europe Centrale et Orientale. Les « Foreign Experts » sont distingués par Chambers pour leur expertise de haut-niveau en matière d’opérations transnationales. François d’Ornano est …

François d’Ornano est reconnu par Chambers Global 2022 pour son expertise de haut-niveau en M&A/Corporate en Europe Centrale et Orientale Lire la suite