Domaines d'expertise
Nos avocats ont une connaissance approfondie de l’Europe centrale et orientale, tant du point de vue du droit que des acteurs locaux. Grâce à notre approche intégrée, nos clients sont à même d’intervenir dans plusieurs juridictions en conformité avec la réglementation locale.
Fusions-acquisitions
Notre cœur de métier est le conseil dans le domaine des fusions-acquisitions et des opérations complexes. Lorsque nos clients souhaitent développer leurs activités à l’international en pénétrant notamment un nouveau marché par une opération d’acquisition, de fusion ou de mise en place d’une joint-venture avec des acteurs locaux, nous intervenons à leurs côtés, de la structuration juridique de leur opération stratégique jusqu’à sa mise en œuvre pour garantir la réussite de leur projet.
Opérations immobilières
Notre cabinet intervient sur toutes les classes d’actif, dès la structuration de l’investissement jusqu’à la réalisation du projet de construction ou d’acquisition d’un actif immobilier. Nous prenons part au développement de projets d’envergures lors du montage d’opérations de gestion, d’acquisition et de cession d’actifs. Nous traitons également des questions de droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain dans toutes leurs dimensions réglementaires et contractuelles.
Droit des sociétés
Nous conseillons les entreprises sur les aspects corporate de leurs projets : création de sociétés, constitution de joint-ventures, fusions et spin-offs, formalités d’augmentation de capital ou changement de gouvernance.
Établissement
Nous accompagnons les entreprises en vue de leur établissement en France et en Europe centrale et orientale. Nous les assistons dans l’étude de faisabilité du projet, dans la mise en place des financements nécessaires à sa réalisation, dans les formalités de constitution de l’entité juridique qui portera l’investissement, dans les questions liées aux autorisations d’exercice et d’installation dans le pays concerné, dans la négociation des contrats de bail ou d’acquisition de leurs locaux professionnels, ou encore dans la rédaction des contrats avec leurs employés.
Droit européen et réglementation sectorielle
Nous assistons nos clients lorsqu’ils sont confrontés à des questions d’interprétation ou de mise en œuvre incorrecte des textes communautaires ou de réglementations sectorielles, que les pays concernés soient déjà membres de l’Union Européenne ou engagés dans un processus d’harmonisation de leur droit local à la réglementation communautaire en vue d’une éventuelle adhésion.
Concurrence & Regulatory
Nous assistons nos clients en matière de cartels, abus de position dominante, contrôle des concentrations, pratiques commerciales déloyales ou trompeuses, droit de la consommation, affaires réglementaires et européennes (DMA, etc.), conformité et contentieux relatifs au droit de la concurrence (actions en dommages-intérêts pour entente, etc.). Outre le conseil en matière de droit de la concurrence, la réalisation d'audits de concurrence sur-mesure, la mise en place de programmes de conformité, notre cabinet est également en mesure de représenter ses clients devant l'Autorité de la concurrence, la Commission européenne et d'autres autorités en charge de divers marchés réglementés.
Droit du travail
Nous intervenons dans tous les domaines du droit du travail et sommes ainsi en mesure d’assister les entreprises dans le suivi de la carrière de leurs employés (rédaction des contrats de travail, plans d’intéressement, restructuration de l’entreprise, respect des droits des salariés en ce compris la gestion des données personnelles, gestion amiable ou contentieuse du départ).
Contentieux stratégiques
Nous avons développé un véritable savoir-faire dans l’accompagnement de nos clients lorsqu’ils sont confrontés à des contentieux dont l’objet porte sur une éventuelle remise en cause de la sécurité et la pérennité de leur investissement. Nous sommes en mesure de les représenter aussi bien devant des juridictions locales que des juridictions européennes ou internationales.