Concurrence & Regulatory
D’ORNANO PARTNERS, s’appuyant sur l’expertise de Bálint Bassola, Of Counsel, conseille et assiste de grands groupes internationaux sur les questions liées au droit de la concurrence local et de l’Union européenne, ainsi que sur les réglementations générales et sectorielles.
Nos conseils juridiques s’appuient sur plus de 20 ans d’expérience dans le domaine du droit de la concurrence.
Outre le conseil en matière de droit de la concurrence, la réalisation d’audits de concurrence sur-mesure, et la mise en place de programmes de conformité, notre cabinet est également en mesure de représenter ses clients devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et d’autres autorités en charge de divers marchés réglementés.
Nous suivons constamment les évolutions réglementaires applicables à divers secteurs, notamment les services financiers, les assurances, les télécommunications, l’énergie, les produits alimentaires, les technologies de l’information, les produits pharmaceutiques et la fabrication industrielle.
Nos principaux domaines d’intervention :
Nous aidons nos clients dans l’identification des risques et dans la mise en œuvre de stratégies et pratiques commerciales respectueuses des règles de concurrence. Nous conseillons et guidons nos clients sur les contraintes liées à l’interdiction des abus de position dominante, des ententes et des cartels.
Nous représentons également nos clients dans les contentieux de droit de la concurrence à toutes les étapes du litige.
Nous mettons également en place des programmes de conformité, dispensons des formations en matière d’opérations de visites et saisies („dawn raids”) et réalisons des audits de conformité.
Nous conseillons nos clients sur les aspects complexes du contrôle des concentrations dès la structuration de l’opération et les assistons dans toutes les étapes de la procédure de notification auprès de l’autorité de la concurrence. Nous représentons également nos clients dans le cadre d’opérations régionales transfrontalières impliquant des notifications auprès de plusieurs autorités nationales de la concurrence.
Nous conseillons régulièrement nos clients sur l’évaluation de leurs pratiques commerciales ou de celles de leurs concurrents.
Nous avons une connaissance approfondie des réglementations relatives à la protection des consommateurs dans divers secteurs, notamment les secteurs de la distribution, pharmaceutique et les cosmétiques. Nous représentons également nos clients devant les autorités chargées de la protection des consommateurs.
Nous intervenons dans la préparation et le dépôt de plaintes devant la Commission européenne en lien notamment avec l’absence ou la transposition incorrecte du droit communautaire dans la législation nationale.
Récemment, l’UE a adopté plusieurs nouveaux textes dans le secteur numérique ayant des implications importantes en matière de droit de la concurrence. Nous conseillons ainsi nos clients sur les exigences requises par le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA). Nous avons été parmi les premiers dans l’UE à déposer une plainte auprès de la Commission européenne contre l’un des « gatekeepers » numériques en vertu du DMA.
Nous conseillons nos clients dans le cadre de contentieux liés à la réparation du préjudice concurrentiel.